Droit public des affaires Coll. Précis Domat

Cet ouvrage est destiné aux étudiants en master droit et présente le droit public des affaires, c'est-à-dire le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Il présente ainsi :

• la régulation de l'économie : les libertés économiques, la libre concurrence, le contrôle de l'accès au marché et de son fonctionnement, le régime général des aides publiques
• la participation au marché : les opérateurs publics, les nationalisations et privatisations, les entreprises publiques nationales, les sociétés d'économie mixtes locales
• la collaboration avec les opérateurs économiques : les marchés publics, partenariats et concessions, les contrats portant sur le domaine public

Points forts

À jour des arrêts récents et des derniers textes, notamment l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et les lois du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) et du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en santé, travail, transports et agriculture (loi DDADUE)

Sophie Nicinski est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directrice du Master 2 Droit public des affaires et co-directrice du Magistère de Droit des Activités Économiques (MDAE).