Droit pénal social Questions spéciales et d'actualité Coll. ELSB.DR.SOCIAL
Auteur : BOSLY
Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le Code
pénal social constitue un réel outil de prévention et de répression de
la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs études d’ensemble
ont été consacrées à l’analyse du Code pénal social sous forme de manuel
ou de précis mais sans toujours approfondir les questions auxquelles les
entreprises sont confrontées dans l’exercice de leur activité journalière.
Une
incrimination originale est celle d’obstacle à la surveillance
impliquant une coopération dans l’enquête de l’autre partie : se pose
inévitablement la question pour les entrepreneurs de savoir s’ils sont
contraints ou pas de présenter tous les documents, de répondre aux
questions qui leur sont posées par les inspecteurs sociaux. Par
ailleurs, cette incrimination doit s’articuler avec le droit de se taire
et de ne pas s’auto-incriminer reconnu par nombre d’instruments
internationaux.
La santé et la sécurité au travail sont des
obligations importantes qui incombent aux entreprises mais qui n’en
saisissent pas toujours la portée exacte ni le risque encouru en cas
d’infraction.
Le secteur de la construction fait face à des
structures négrières de plus en plus complexes : comment le ministère
public procède à la détection du phénomène et quelle méthodologie
d’enquête propose-t-il de mettre en place ? Le recouvrement des
cotisations sociales dans le cadre des dossiers pénaux est souvent
source d’incertitude dans le chef des entreprises.
Le
dumping social est une réalité très répandue en Belgique : quelle est la
réponse pénale apportée à cette incrimination ?
L’inspection
sociale – acteur-clé dans la mise en œuvre du droit pénal social – a
fait l’objet le 1er juillet 2017 d’une réforme
importante ainsi que d’un redéploiement de ses activités. Quelle est la
portée de cette réforme ? Quelles sont les différentes formes que cette
inspection sociale pourrait revêtir dans le futur ?
Toute
une série de questions pertinentes et d’actualité qui sont traitées par
les meilleurs experts de la matière dont la plupart
exercent une fonction juridictionnelle et une mission académique ou
scientifique. Les entreprises prendront connaissance de la
portée de leurs obligations et le risque encouru en cas d’inobservation
de celles-ci.
Préface
Liste des abréviations
Propos introductifs des
coordinateurs de l’ouvrage
CHAPITRE 1. LE BLANCHIMENT DES
AVANTAGES PATRIMONIAUX ILLICITES ISSUS DE LA FRAUDE SOCIALE
CHAPITRE
2. L’ESCROQUERIE EN DROIT PÉNAL COMMUN ET L’ESCROQUERIE EN DROIT PÉNAL
SOCIAL
CHAPITRE 3. LE TRAVAIL NON DÉCLARÉ : QUAND LA VOLONTÉ DE
RÉPRESSION GOUVERNEMENTALE FAIT FI DE LA JURISPRUDENCE ET DES
OBLIGATIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE 4. SAISIES ET CONFISCATIONS EN
DROIT PÉNAL SOCIAL : QUESTIONS SPÉCIALES
CHAPITRE 5. LE
CHANTIER DE CONSTRUCTION EN DROIT PÉNAL DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
CHAPITRE
6. NON BIS IN IDEM : TRADUTTORE TRADITTORE
CHAPITRE 7. INTERFÉRENCE
DES ACTES INTERRUPTIFS DE LA PRESCRIPTION PÉNALE SUR LA PRESCRIPTION DE
L’ACTION CIVILE EN RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE
VISÉE À L’ARTICLE 42 DE LA LOI DU 27 JUIN 1969
CHAPITRE
8. VOLET PRÉVENTIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FRAUDE
SOCIALE : DE NOUVELLES PERSPECTIVES DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DE
LA 4E DIRECTIVE EUROPÉENNE ANTIBLANCHIMENT
CHAPITRE 9. L’ARTICLE
236 DU CODE PÉNAL SOCIAL ET LA RESTITUTION – LE PRINCIPE NON BIS IN IDEM
CHAPITRE
10. LE CONTRÔLE DE LA SITUATION FAMILIALE DES CHÔMEURS
CHAPITRE
11. LE DÉFI DES CRISES DES FRAUDES SOCIALES, FISCALES ET DES POLITIQUES
ÉLUS QU’AFFRONTENT L’UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES,
PARTICULIÈREMENT L’ÉTAT BELGE, DURANT L’ANNÉE 2017
CHAPITRE
12. LA GRANDE ILLUSION DE LA DIRECTIVE 96/71/CE CONCERNANT LE
DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS – À L’OUEST, RIEN DE NOUVEAU ?
CHAPITRE
13. L’INFRACTION D’OBSTACLE À LA SURVEILLANCE AU SENS DE L’ARTICLE 209
DU CODE PÉNAL SOCIAL : RAISONS D’ÊTRE, ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS, SANCTIONS,
DROIT AU SILENCE ET DROIT À NE PAS CONTRIBUER À SA PROPRE INCRIMINATION
CHAPITRE
14. LA RÉFORME DES INSPECTIONS SOCIALES
CHAPITRE 15. LA RÉFORME
DES SERVICES D’INSPECTION SOCIALE : UN FAIT MÉMORABLE OU UNE OCCASION
MANQUÉE ?
CHAPITRE 16. LA POURSUITE PÉNALE DU DUMPING SOCIAL
Coordination
- Philippe Gosseries, Conseiller émérite à la Cour de cassation et professeur invité e.r. à la Faculté de droit de l’U.C.L.
- Marc Morsa, Conseiller, collaborateur stratégique-juriste auprès de la Direction Générale Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale
Auteurs
- Henri-D. Bosly
- Charles-Éric Clesse
- Eric de Formanoir
- Philippe De Koster
- Jean-Michel Demarche
- Alexandra El-Khoury
- Jean-Marie Genicot
- Dirk Gillis
- Philippe Gosseries
- Yves Jorens
- Marc Morsa
- Koen Nevens
- Gian-Franco Raneri
- Anne-Lise Roty
- Denis Roulive
- Matthieu Simon
- Aurore Vandendaele
- Christophe Vanderlinden
- Marie-Hélène Vrielinck
Préface
- Jean de Codt, Président de section à la Cour de Cassation
Date de parution : 06-2018
Ouvrage de 532 p.
16x24 cm
Épuisé