Droit notarial Coll. Paradigme - Carrières
Auteurs : Gency-Tandonnet Dominique, Piédelièvre Stéphane
L'ouvrage décrit l'état du droit pratiqué par les notaires en France. À jour des dernières réformes.
Introduction à l'étude du droit
Partie 1 – Droit civil
Titre 1 – Les personnes et la famille
Sous-titre 1 – La personnalité juridique
Sous-titre 2 – La famille
Titre 2 – Les obligations
Sous-titre 1 – La preuve des actes et faits juridiques
Sous-titre 2 – La théorie générale des obligations d'origine contractuelle
Sous-titre 3 – Les obligations d'origine légale
Titre 3 – Les actes juridiques notariés
Titre 4 – Les biens
Titre 5 – Le droit patrimonial de la famille
Sous-titre 1 – Les régimes matrimoniaux
Sous-titre 2 – Les successions et les libéralités
Partie 2 – L'entreprise commerciale
Partie 3 – Droit de l'urbanisme
Partie 4 – Droit rural
Titre 1 – Les spécificités du droit rural
Sous-titre 1 – L'encadrement de l'activité agricole
Sous-titre 2 – L'exploitation familiale à responsabilité personnelle
Titre 2 – La vente d'immeubles ruraux
Sous-titre 1 – L'acquisition de biens à titre amiable par la SAFER
Sous-titre 2 – L'acquisition de biens grâce au droit de préemption de la SAFER
Titre 3 – Le bail rural
Titre 4 – Les sociétés et groupements agricoles
Partie 5 – Droit fiscal
Partie 6 – Droit social
Index alphabétique
Dominique Gency-Tandonnet: Maître de conférences à l'Université de Paris-Est (Faculté Paris XII) et chargée de cours en droit civil, droit pénal et droit commercial à la Faculté Paris XII et à l'Institut d'Études judiciaires P. Raynaud (Paris II, Assas).
Stéphane Piédelièvre: Professeur à l'Université de Paris-Est, enseigne depuis de nombreuses années au centre de formation professionnelle de Paris le droit patrimonial de la famille.
Date de parution : 08-2017
Ouvrage de 724 p.
16.1x24.1 cm