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Droit minier en République démocratique du Congo

Langue : Français

Auteur :

Préfacier : Bakandeja wa Mpungu Grégoire

Couverture de l’ouvrage Droit minier en République démocratique du Congo
Réflexions sur l'avenir du secteur minier en RDC sur la base des leçons tirées du passé.

L'ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minier.

Dédicace
Remerciements
Préface
Liste des abréviations
Avant-Propos

PREMIÈRE PARTIE – GENÈSE DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES EN RDC
Chapitre I. – Période précoloniale entre les Ve et XIXe siècle
Chapitre II. – Période coloniale

DEUXIÈME PARTIE – ÉVOLUTION DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES DE LA RDC DE L'INDÉPENDANCE À CE JOUR
Chapitre I. – Période de la première république
Chapitre II. – Période de la deuxième république
Chapitre III. – Période partant du début de la troisième république à ce jour

TROISIÈME PARTIE – PERSPECTIVES D'AVENIR ET NOUVELLE POLITIQUE MINIÈRE

Chapitre I. – Analyse des législations minières antérieures
Chapitre II. – Cadre institutionnel et situation géopolitique de la RDC
Chapitre III. – Nouvelle politique minière
Résumé et conclusion
Bibliographie
Index


Services de l'Administration des mines, investisseurs miniers, société civile, le monde académique, les praticiens du droit (magistrats, avocat)

Héribert Kabwe Sabwa: Avocat inscrit au Barreau du Haut-Katanga (RDC), mandataire en Mines et Carrières (RDC) et Conseiller Juridique Étranger inscrit au Barreau du Québec (Canada).
Grégoire Bakandeja wa Mpungu: Docteur d'État en Droit économique et Professeur des universités d'Afrique (Université de Kinshasa, Université Catholique du Congo, Université Marien Ngouabi de Brazzaville) et d'Europe (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Université catholique de Louvain et Université du Luxembourg). Il est Avocat international d'affaires, Arbitre international à la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris, Membre du Conseil d'administration de l'Association Internationale de Droit Économique " AIDE ",Vice-président de l'Institut euro-africain de Droit économique " INEADEC " et Mandataire en Mines et Carrières. Il a été ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Commerce, Président du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de la République démocratique du Congo, Député et Président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Date de parution :

Ouvrage de 502 p.

16.1x24.1 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

92,00 €

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