Droit matériel de l'Union européenne Libertés de circulation et marché intérieur Coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Auteur : Van Cleynenbreugel Pieter
L'ouvrage introduit étudiants et praticiens aux fondements du droit du marché intérieur européen. L'analyse juridique se structure pédagogiquement autour des schémas de raisonnement simples et des tableaux récapitulatifs clairs.
Avant-propos
Introduction
Partie I – Fondements juridiques du marché intérieur européen
Chapitre 1 – Le marché intérieur au cœur du projet d'intégration européenne
Chapitre 2 – Le marché intérieur comme structure juridique d'intégration économique
Partie II – Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l'accès aux marchés des États membres et le pouvoir réglementaire étatique
Chapitre 1 – La libre circulation des marchandises
Chapitre 2 – La libre circulation des capitaux
Chapitre 3 – La libre circulation des personnes : de travailleur à citoyen
Chapitre 4 – La libre prestation des services et la liberté d'établissement
Chapitre 5 – Quatre libertés de circulation : vers une approche juridique stratégique
Chapitre 6 – Aides d'État : limitation des interventions publiques dans une économie de marché
Partie III – Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l'intégration économique européenne
Chapitre 1 – Marché intérieur et politiques économiques complémentaires
Chapitre 2 – Le futur du marché intérieur
Bibliographie sélective
Index
Pieter Van Cleynenbreugel: Professeur de droit européen à la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l'Université de Liège.
Date de parution : 06-2017
Ouvrage de 348 p.
16.1x24.1 cm
Épuisé