Droit hospitalier - 10e ed. (10° Éd.)

La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier s'accompagne d'une refonte importante de l'ouvrage. Elle fait suite aux nombreuses évolutions qu'a récemment connues cette matière du droit de la santé.

En premier lieu, le Cours prend en compte l'impact des lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 2 février 2016créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Parmi ses multiples dispositions, la première loi réforme l'organisation de notre système de santé, y promeut notamment la notion de parcours de santé, renforce la coopération des hôpitaux publics désormais réunis en groupements hospitaliers de territoire (GHT) et restaure un service public hospitalier.

La seconde traduit l'évolution de notre droit sur la question difficile de la fin de vie. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies. Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes.

Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.

I. Les établissements hospitaliers et l'organisation sanitaire
L'environnement des établissements de santé
Les établissements de santé
Le rôle de l'Etat dans l'adaptation de l'activité hospitalière aux besoins sanitaires
II. La gestion des établissements de santé
L'organisation interne des établissements de santé
Les personnels des établissements de santé
Les régimes financiers et comptables des établissement de santé
Les Régimes des biens
Procédures d'achat des établissements de santé
Le régime fiscal des établissements de santé
III. Le droit du malade hospitalisé
Le malade à l'hôpital
Les données médicales en établissement de santé
La protection du malade hospitalisé
Les activités relevant de la bioéthique
La responsabilité de l'établissement de santé liée à son activité de prévention, de diagnostic et de soins

Etudiants, professionnels et personnes préparant des concours

Claudine Bergoignan-Esper: Professeur honoraire, faculté de droit, Université Paris-Descartes, membre de l'Académie nationale de médecine
Marc Dupont: Directeur d'hôpital à l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, chargé d'enseignement à la faculté de droit de l'Université Paris Descartes – Sorbonne – Cité.

La nouvelle édition du Cours de droit hospitalier s'accompagne d'une refonte importante de l'ouvrage. Elle fait suite aux nombreuses évolutions qu'a récemment connues cette matière du droit de la santé.

En premier lieu, le Cours prend en comptel'impact des lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 2 février 2016créant de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie. Parmi ses multiples dispositions, la première loi réforme l'organisation de notre système de santé, y promeut notamment la notion de parcours de santé, renforce la coopération des hôpitaux publics désormais réunis en groupements hospitaliers de territoire (GHT) et restaure un service public hospitalier.

La seconde traduit l'évolution de notre droit sur la question difficile de la fin de vie. S'agissant des droits des malades, l'ouvrage mentionne également les dernières évolutions des textes et de la jurisprudence concernant l'information des personnes sur leur santé, la circulation des données de santé, le dossier médical, le principe du secret, le traitement des données personnelles par les nouvelles technologies. Les plus récentes réflexions portant sur la bioéthique sont exposées, notamment en matière de procréation médicalement assistée et de prélèvement d'organes.

Enfin, dans le domaine de la responsabilité médicale, cette nouvelle édition intègre la création de l'action de groupe en santé et les décisions de jurisprudence nouvelles sur l'exercice médical en établissement de santé.