Droit fiscal 2017 (15° Éd.) Coll. Aide-mémoire

Cette nouvelle édition, à jour des dernières lois de finances, comprenant des cas pratiques et des quiz, est résolument tournée vers la mise en pratique du droit fiscal.

Grâce à des développements simples et concis, émaillés de nombreux exemples et applications chiffrés, l'ouvrage permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal (règles, techniques et mécanismes fondamentaux).
• La première partie étudie l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
• La deuxième partie est consacrée à l’imposition de la dépense et à la TVA.
• La troisième partie, quant à elle, a pour objet l’imposition sur le capital.
• La dernière partie porte sur le contrôle et le contentieux de l’impôt.

I. L'impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
. Personnes imposables
. Revenus imposables. L'assiette de l'impôt sur le revenu
. Les revenus catégoriels
. Calcul du revenu net global
. Détermination du montant de l'impôt 
. Déclaration et paiement de l'impôt
. Les contributions sociales
. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
. Plafonnement de certains avantages fiscaux
L'impôt sur le revenu professionnel des personnes morales
. Bénéfices imposés au nom des associés
. Personnes morales relevant de l'impôt sur les sociétés

II. L'imposition de la dépense - La taxe sur la valeur ajoutée
. Champ d'application de la TVA
. Territorialité
. Assiette de la TVA 
. Fait générateur et exigibilité
. Taux applicables
. La TVA déductible
. Régimes d'imposition
. Cas particuliers

III. L'imposition sur le capital
. Droits d'enregistrement - Droits de mutation
. Droits d'enregistrement sur les actes de sociétés
. Fiscalité locale

IV. Contrôle et contentieux de l'impôt
. Contrôle de l'impôt 
. Contentieux de l'impôt

- étudiants :
. des écoles de gestion, des IEP, préparant un BTS de comptabilité et gestion ou de carrières notariales, un DUT (GEA), le DCG
. des universités (droit, économie et gestion, AES).
- candidats aux concours administratifs (épreuve générale, épreuve de finances publiques).