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Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019/2020 (3° Éd.) Coll. DALLOZ ACTION

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police 2019/2020

Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel, juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel.

Présenté dans une nouvelle collection, cette troisième édition s'enrichit de nouveaux développements sur les procédures contraventionnelles et met l'accent sur le tribunal de police qui a succédé à la juridiction de proximité le 1er juillet 2017. Ces deux formations obéissent à des règles de compétence et de procédure issues du code de procédure pénale mais qu'il convient d'articuler entre elles pour dégager la solution applicable, que ce soit pour la compétence, l'instruction à l'audience, la prise de parole des parties ou la police des audiences. Ces règles, parfois incomplètes, se doublent d'usages. Ceci, au travers d'une procédure qui connaît également des évolutions que le législateur français n'est plus tout à fait le seul à contrôler. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme comme la question prioritaire de constitutionnalité trouvent de plus en plus place devant les juridictions du fond et cet ouvrage identifie les principes nécessaires à la résolution de questions en plein renouveau.

Cet ouvrage assistera les magistrats appelés à présider une formation de jugement ou à la recherche rapide de la réponse inédite à une difficulté apparue à l'audience, comme les avocats, les greffiers ou les policiers souvent amenés à témoigner.

Christian Guéry est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et auteur du Droit et pratique de l'instruction préparatoire, également dans la collection "Dalloz Action" ; Bruno Lavielle est conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et coauteur du Guide des peines, dans la collection "Guides Dalloz". Tous deux ont enseigné à l'Ecole nationale de la magistrature.

La première édition a été couronnée du « Prix du livre de la pratique juridique 2013 » au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

1. Les audiences

2. Les acteurs :
21. Les professionnels de l’audience
22. Les sujets du procès

3. La compétence correctionnelle

4. Les modes de poursuites :
41. Les différents modes de convocation en justice
42. Comparution immédiate et convocation par procès-verbal
43. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

5. La tenue de l’audience

6. Les exceptions et incidents :
61. Nullités devant le tribunal correctionnel
62. Incidents et exceptions devant le tribunal correctionnel
63. Les causes d’extinction de l’action publique

7. Le jugement

8. La détention et le contrôle judiciaire

9. Les recours :
91. Les voies de recours : les principes
92. La procédure devant la chambre des appels correctionnels
93. Les effets de l’appel
94. Les décisions de la chambre des appels correctionnels

Date de parution :

Ouvrage de 1800 p.

17x25 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

78,00 €

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