Droit et politique du tourisme Coll. Juris Corpus

Cet ouvrage présente et analyse l'état actualisé du droit du tourisme, dans une triple approche doctrinale, normative et jurisprudentielle, et dans une perspective conjointement formelle et opérationnelle. Il permet de présenter l'ensemble des règles du droit public et du droit privé applicables à ce secteur d'activités, et d'en faciliter la compréhension, d'exposer les questions et les difficultés juridiques y afférentes, et d'y apporter des réponses...

Cet ouvrage présente les différentes facettes du droit français, mais également communautaire, du tourisme, relevant, selon une dichotomie classique mais qui tend à remettre en cause son bien-fondé opérationnel, de disciplines respectivement rattachées au droit public et au droit privé. Au-delà des seuls dispositifs institutionnels et normatifs, ainsi que du régime des contrats y afférents, il entend également, dans un souci de compréhension et d'exhaustivité, dresser en amont un large panorama de toutes les manifestations des tourismes modernes. Ces derniers, à un titre ou à un autre, justifient une régulation appropriée et efficiente, soit de la part des pouvoirs publics nationaux et locaux, soit dans le cadre de procédures contractuelles qui, dans un souci d'efficacité autant que de sécurité, n'ont cessé d'être étendues et affinées. L'ouvrage est à jour des réformes et des avancées normatives aussi bien que de la jurisprudence les plus récentes, comme, entre autres, l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le décret du 1er juillet 2015 sur l'extension de la garantie financière des agents de voyages, la directive du 27 octobre 2015 sur les voyages à forfait, ou encore le " feu vert " donné le 14 décembre 2015 par la commission LIBE du Parlement européen au compromis en faveur du PNR en matière de transports aériens, etc. Il se veut un outil pratique au service aussi bien des étudiants suivant les cursus des différentes filières du tourisme que des professionnels intervenant dans le secteur, autorités administratives, élus, collectivités publiques, agences et groupements spécialisés, tour-opérateurs, transporteurs et prestataires divers.

Étude 1 – Tourisme : phénomène et problématique Partie 1 – Cadres et fondements Étude 2 – Tourisme classique et tourisme durable Étude 3 – Droit du tourisme Étude 4 – Politiques du tourisme Étude 5 – Gestion externe du tourisme Partie 2 – Acteurs publics Étude 6 – État Étude 7 – Collectivités territoriales intermédiaires Étude 8 – Communes et leurs groupements Partie 3 – Acteurs et opérateurs privés Étude 9 – Rôle et régime Étude 10 Prestataires de services touristiques Partie 4 – Équipements, prestations et activités Étude 11 – Accueil, hébergement et restauration Étude 12 – Gestion des espaces touristiques Étude 13 – Activités récréatives et touristiques Partie 5 – Gestion contractuelle du tourisme Étude 14 – Vente de voyages et de séjours Étude 15 – Contrats de prestations touristiques Partie 6 – Gestion financière et fiscalité du tourisme Étude 16 – Financements du tourisme Étude 17 – Fiscalité du tourisme

Il est destiné aux différents acteurs et opérateurs du secteur du tourisme, État et collectivités territoriales, organismes gestionnaires et associations sans but lucratif, professionnels, opérateurs et prestataires du voyage, des transports et de l'hébergement. Dressant un état des lieux du tourisme et de ses dispositifs institutionnels et normatifs, il se veut un instrument au service des juristes, avocats, et conseils spécialisés des secteurs public et privé. Il s'adresse également aux chercheurs et étudiants en tourisme.

Jean-Marie Breton: Professeur émérite de l'Université des Antilles - Fondateur et ancien directeur du Centre de recherches et d'études juridiques sur l'environnement, le tourisme et l'aménagement (Crejeta).