Droit des sûretés et garanties du crédit À jour de la réforme des sûretés et de la loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante Coll. Manuels
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.
Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective.
Il est à jour de l'importante réforme du droit des sûretés issue de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et de ses décrets d'application.
Points forts
- À jour de la réforme du droit des sûretés
- Instrument utile, grâce notamment aux références, pour les travaux dirigés aux étudiants et les dossiers des praticiens
Dominique Legeais, professeur agrégé à l'Université Paris Cité, y enseigne le droit des sûretés depuis trente-cinq ans, en licence, M2 et à l'IEJ. Il tient la rubrique « sûretés » à la Revue de droit bancaire et financier qu'il co-dirige. Il est l'auteur de très nombreux articles sur le sujet et anime des formations à l'attention des avocats, des magistrats et des juristes de banque.
Date de parution : 08-2022
Ouvrage de 544 p.
14.5x22 cm
Thème de Droit des sûretés et garanties du crédit :
Mots-clés :
sûretés ; garantie ; crédit ; procédure collective ; cautionnement ; gage ; nantissement ; hypothèque ; droit de rétention ; fiducie ; crédit-bail