Droit des sûretés À jour de la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel Coll. Droit civil

L'année 2021 a été une année phare pour les sûretés puisqu'une importante ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été adoptée par l'ordonnance du 15 septembre 2021. Cette deuxième édition après la réforme permet de compléter le nouveaux dispositif avec l'intégration des décrets d'application de l'ordonnance.

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont des garanties indispensables au crédit, qui lui même innerve la vie économique.

Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.

Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité.

Points forts

• À jour de la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 et de ses décrets d'application
• Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière

Laurent Aynès est professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Pierre Crocq était professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Augustin Aynès est professeur à l'Université Paris-Est Créteil.