DROIT DES PROCEDURES FISCALES Coll. DROIT EXPERT

L’objectif de cet ouvrage est d’envisager comment le contribuable tente de résister à l’impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l’Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !
Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre axes :

• l’Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ;
• le processus d’imposition et l’étude des règles relatives aux processus d’assiette, de liquidation et de recouvrement de l’impôt ;
• le processus de contrôle de l’impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ;
• le contentieux fiscal avec l’étude des règles relatives au traitement des litiges entre l’Administration fiscale et les contribuables.

L’ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets.

• À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
• Tout sur cette matière et les débats qu’elle suscite