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Droit des obligations (4° Éd., mise à jour) Tome 2 - Responsabilité civile et quasi-contrats Coll. Thémis

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Droit des obligations

Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l’autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d’engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

Introduction générale

Première partie – Le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile délictuelle

Titre I. Les différents types de responsabilité civile délictuelle

I. Le fait personnel
La faute
Le dommage réparable
Le lien de causalité

II. Le fait des choses
Le régime général
Les régimes spéciaux

III. Le fait d’autrui
Les régimes spéciaux
Le régime général

Titre II. Les effets de la responsabilité civile délictuelle

I. L’obligation de réparer le dommage
Le montant de la réparation
Les différents modes de réparation
Le droit à réparation
L’action en réparation

II. Les garanties spéciales de réparation
L’assurance
Les fonds de garantie

Seconde partie – L’avantage indûment reçu d’autrui, les quasi-contrats

I. Les trois types de quasi-contrat
La gestion d’affaires
La répétition de l’indu
L’enrichissement sans cause

II. La notion générale de quasi-contrat 

Muriel Fabre-Magnan est professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Date de parution :

Ouvrage de 544 p.

15.2x21.7 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

34,00 €

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Thème de Droit des obligations :

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