Droit des mineurs. 3e éd. (3° Éd.) Coll. Précis
Auteurs : Bonfils Philippe, Gouttenoire Adeline
Un droit en pleine croissance !
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits.
C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.
PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DES MINEURS /LE DROIT DE TOUS LES MINEURS
Titre 1 : Le principe matriciel de primauté de l´intérêt de l'enfant
Titre 2. Le statut spécifique du mineur
Titre 3 : La protection (constante) du mineur
Sous titre 1 : La protection civile du mineur
Sous titre 2 : La protection pénale du mineur
PARTIE 2 : LE DROIT DES MINEURS DISCERNANTS
Titre 1 : Le discernement critère essentiel de l´exercice des droits du mineur
Titre 2 : Le mineur discernant sujet actif de ses droits
Titre 3 : Le mineur discernant pénalement responsable
Chapitre 1 : Le droit pénal substantiel des mineurs délinquants
Chapitre 2 : Le droit pénal procédural des mineurs délinquants
Etudiants en M2
Philippe Bonfils: Professeur à l'Université Paul Cezanne Aix-Marseille III
Adeline Gouttenoire: professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV
Date de parution : 06-2021
Ouvrage de 1296 p.
14.7x21.2 cm