Droit des entreprises en difficulté (8° Éd.)
Coll. Mémentos

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Langue : Français
Couverture de l'ouvrage Droit des entreprises en difficulté

Thème de Droit des entreprises en difficulté

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Date de parution :
Ouvrage 254 p. · 16x24 cm · Broché

· ePub : 12,99 € ·
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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016).
I. Les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Les mesures de prévention des difficultés des entreprises
Le traitement conventionnel des difficultés des entreprises

II. Une diversité certaine des procédures applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Les procédures orientées vers le sauvetage des entreprises
1. L'ouverture des procédures de sauvetage

. Les conditions de fond
. Les conditions de forme
. Les extensions de procédures
. Les règles particulières à la sauvegarde accélérée
2. La phase préparatoire à la solution : la période d'observation
. Le fonctionnement général de la période d'observation
. Les moyens de la poursuite d'activité
3. Les solutions de sauvetage
. La préparation du sort de l'entreprise
. L'adoption du plan
. L'exécution du plan
. Les difficultés d'exécution du plan

Les procédures non orientées vers le sauvetage des entreprises
1. La liquidation judiciaire

. L'ouverture de la liquidation judiciaire
. Le fonctionnement général de la liquidation judiciaire
. Les opérations de liquidation judiciaire
. La fin de la procédure de liquidation judiciaire
2. Le rétablissement professionnel
. Les conditions d'éligibilité au rétablissement professionnel
. Le déroulement de la procédure de rétablissement professionnel
. Le choix du juge commis à la fin de la procédure de rétablissement professionnel
. Les effets de la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

III. Une certaine unité des règles applicables au traitement judiciaire des difficultés des entreprises

Le patrimoine du débiteur
1. Le passif du débiteur

La présentation générale de la discipline collective
Les grands corps de règles de la discipline collective
2. L'actif du débiteur
Les soustractions à l'actif : le jeu des revendications et des restitutions
La reconstitution du patrimoine du débiteur

Les personnes sanctionnées
Les sanctions civiles
Les sanctions pénales