Droit des drones Belgique, France, Luxembourg Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit
Auteur : Cassart Alexandre
Marché économique en pleine croissance, le drone interroge : droit de la guerre, droit aérien, vie privée et responsabilité. Cet ouvrage propose aux professionnels un point sur la situation actuelle et une première analyse de certaines législations.
PARTIE 1. Introduction
Chapitre 1 – La situation
Chapitre 2 – Définitions
Chapitre 3 – Catégories
PARTIE 2. L'insertion des drones dans l'espace aérien
Chapitre 1 – Droit international
Chapitre 2 – Union européenne
Chapitre 3 – France
Chapitre 4 – Belgique
Chapitre 5 – Premières indications pour le Luxembourg
PARTIE 3. Responsabilité et vie privée
Chapitre 1 – Responsabilité à l'égard des tiers
Chapitre 2 – Vie privée
Chapitre 3 – La prise de vue d'un immeuble
PARTIE 4. Les drones d'état
Chapitre 1 – La légalité de l'utilisation de drones à des fins militaires
Chapitre 2 – La vente de drones militaires
Conclusion
Bibliographie
Index
Alexandre Cassart: Avocat au barreau de Liège et inscrit au barreau de Charleroi, chargé de cours (droit des contrats) à l'ICHEC – Brussels Management School et collaborateur ULg. En savoir plus sur : http://lexing.be/avocat/alexandre-cassart/
Date de parution : 03-2017
Ouvrage de 190 p.
14.1x21.2 cm