Droit des contrats réformé (2 volumes) 60 points-clés à maîtriser pour vos opérations de M&A / Financement - Table de concordance Coll. Le droit fil
Langue : Français
Auteur : PIETRANCOSTA Alain
Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations
contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°
2016-131 du 10 février 2016.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation; sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires).
Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation; sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles.
Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
Date de parution : 03-2016
Ouvrage de 256 p.
15.5x24 cm
Épuisé
Thèmes de Droit des contrats réformé (2 volumes) :
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