Droit des biens publics Coll. Systèmes
Langue : Français
Auteur : Yolka Philippe
La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible :
- Histoire et théories du droit des biens publics
- Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit
- Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines
- Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle
- Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage
- Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé
- Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux
Points forts
- Vocation pédagogique de l'ouvrage
- Un auteur reconnu et spécialiste de la matière
Philippe Yolka est professeur de droit public à l'Université de Grenoble.
Date de parution : 05-2023
Ouvrage de 204 p.
13.5x21 cm
Thème de Droit des biens publics :
Mots-clés :
biens publics ; droit domanial ; patrimoine public ; propriété publique ; gestion ; utilisation ; cession
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