Droit de la protection sociale 7ed (7° Éd.) Coll. Cours

Un Cours parfaitement à jour dans une matière en pleine évolution

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement.

L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment du décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage. Il abordera églalement les dernières discussions relatives à la réforme des retraites complémentaires et supplémentaires. Il sera également à jour de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.

Partie 1 : Théorié générale de la protection sociale




Les techniques de prise en charge des risques sociaux
Description générale de la protection sociale en France
Les sources du droit de la protection sociale


Partie 2 : Le droit positif

Les régimes de base de protection sociale

Le régime général de la protection sociale




Les prestations du régime général
L'administration, les finances et l'organisation du contentieux du régime général


Les retraites complémentaires obligatoires des salariés

L'indemnisation du chômage

La protection sociale complémentaire

Les dispositifs d'indemnisation sociale

L'aide et l'action sociale

Ce manuel s'adresse prioritairement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques ou administratives. Il intéressera les candidats aux concours comportant des épreuves de questions sociales ou tout profane qui souhaite découvrir des règles structurantes de notre société.

Francis Kessler: maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)