Droit de la propriété intellectuelle Ouvrage conforme au cours magistral dispensé en amphi, à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles Coll. Mémentos

Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 15 décembre 2021 relative à l'extension du régime de dévolution automatique

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique.

Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 15 décembre 2021 avec l'ordonnance qui harmonise le traitement des personnes participant aux efforts de recherche et renforce donc la sécurité juridique en clarifiant leurs droits. Désormais, il n'existe donc plus de différence de traitement entre les salariés et les non-salariés accueillis au sein d'une personne morale réalisant de la recherche : la titularité des droits de propriété intellectuelle sur une invention ou un logiciel réalisé dans le cadre des missions et activités qui leur sont confiées revient à la personne morale.

Cette nouvelle édition 2022, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.

Points forts

• Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
• Un point clair, structuré et accessible pour l'étudiant
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Séverine Visse-Causse est Maître de conférences à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.