Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable Coll. Mémentos

Un panorama complet des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable

En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. Cet ouvrage aborde l'ensemble de ces procédés de médiation et de résolution amiable : conciliation, transaction, modes amiables de règlement des différends, des conflits et des litiges (MARD, MARC, MARL)...

L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de MARD avec notamment les décrets de 2020 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles, portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, ainsi que le décret relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.

Points forts

• Une présentation des règles de fonctionnement des dispositifs de règlement amiable
• Intègre les dernières décisions jurisprudentielles

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.

Jean-Philippe Tricoit est Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Lille.