Droit de la famille Droit français, européen, international et comparé Coll. Europe(s)

Prix du livre de la pratique juridique 2018. Cet ouvrage concentre au sein d'un seul et même support scientifique les problématiques internes, européennes et internationales du droit de la famille et en propose une analyse sous l'angle jurisprudentiel.

Auteurs
Préfaces croisées
Avant-propos en forme de guide d'utilisation
Liste des principales abréviations

Titre I – Le mariage
Chapitre 1. – La formation du mariage
Chapitre 2. – Les effets du mariage

Titre II – Le divorce
Chapitre 1. – Le prononcé du divorce
Chapitre 2. – Les effets du divorce

Titre III – Le couple non marié
Chapitre 1. – Le partenariat
Chapitre 2. – Le concubinage

Titre IV – La filiation
Chapitre 1. – La filiation non adoptive
Chapitre 2. – La filiation adoptive

Titre V – L'enfant
Chapitre 1. – La personne de l'enfant
Chapitre 2. – Le patrimoine de l'enfant

Bibliographie
Index jurisprudentiel
Index thématique

Préfaces croisées

Depuis maintenant de nombreuses années, les sources du droit connaissent un bouleversement considérable et, plus particulièrement, celles du droit de la famille. La jurisprudence, jadis dépendante, est devenue une source de premier plan, tant en droit interne qu’en droit européen. En même temps, l’importance de la pratique n’a cessé de croître. Pourtant, la nature des ouvrages de doctrine, du moins en France, n’a pas toujours suivi ce mouvement. Certes la multiplication des notes et commentaires, les ouvertures au droit international et européen traduisent en partie cette évolution et il n’est que de comparer un ouvrage de la moitié du XX e siècle avec ceux d’aujourd’hui pour s’en convaincre, mais il n’y avait pas véritablement intégration de ces nouvelles sources.

Il fallait aller plus loin. C’est le sens de l’œuvre présente. Non seulement la dimension internationale et européenne est intégrée dans l’exposé lui-même, avec lequel elle fait corps, mais la structure en Questions a vocation à fournir au praticien nombre de réponses qu’il est en droit d’attendre. Risquer ce pari en droit de la famille était particulièrement audacieux. Cette partie du droit en évolution rapide et constante est largement sinistrée par un éclatement de ses sources auquel il n’est guère porté remède par des États, eux-mêmes souvent dubitatifs sur leur compétence. Ainsi, l’ouvrage, en réunissant tous ces fils épars, constituera non seulement un guide pour la pratique, pour tous les juristes et les étudiants, mais aussi pour un législateur qui voudrait se lancer dans une remise en ordre de la matière et serait en quête d’un exposé complet et objectif au-delà des clivages partisans. Il fallait, pour ce faire, une équipe audacieuse et diverse. C’est chose faite. Le résultat est impressionnant et provoquera un mouvement qui ne s’arrêtera pas de sitôt.

Jean Hauser, Professeur émérite de l’Université de Bordeaux (juin 2017)

Il fallait oser, en effet ! Avoir l’idée d’un ouvrage présentant le droit de la famille dans une perspective globale, quelles qu’en soient les sources, est une chose. Le réaliser en est une autre ! Car il est relativement difficile, en pratique, de concevoir un travail collectif mêlant des approches scientifiques aussi diverses que celles relatives au droit interne de la famille, celles portant sur les conflits de lois et de juridictions ou celles, encore, propres aux libertés de circulation européennes et aux droits fondamentaux. Le risque est grand, en effet, de ne pas parvenir à décloisonner les analyses. La conviction était pourtant ici très forte qu’il y avait grand intérêt, à la fois pratique et scientifique, à adopter enfin une démarche intellectuelle globale faisant toute leur place aux sources diverses auxquelles puise le droit de la famille. Restait cependant à trouver une logique à l’ouvrage, une ligne de vie en quelque sorte, qui permette de lier les problématiques internes et internationales et d’en montrer l’unité contemporaine. C’est l’analyse de la jurisprudence qui a suggéré cette ligne directrice. Conçu à la manière d’un casebook, l’ouvrage cherche à montrer combien le raisonnement du praticien est aujourd’hui modelé par les exigences de l’environnement international dans lequel vivent les familles, tout autant que par les considérations internes qui animent le droit français. Pour parvenir à un ensemble cohérent et équilibré, encore fallait-il que les compétences scientifiques s’accordent, que les raisonnements s’harmonisent, que les problématiques s’articulent, que l’interne, l’international et l’européen se comprennent... Pour donner corps à un tel projet, il n’existait qu’une seule voie : celle de la confiance intellectuelle. Elle fut, indiscutablement, au rendez-vous et fut source d’un enrichissement véritable. Gageons que le lecteur saura la deviner et qu’il trouvera, en parcourant ce livre, de bonnes raisons de croire qu’il n’y a que bénéfice à croiser les pensées.

Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Professeur à l’Université de Bordeaux (juin 2017)

Jean Hauser: Professeur émérite de l'Université de Bordeaux, membre du Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes - CERFAP.
Sandrine Sana-Chaillé de Néré: Professeur à l'Université de Bordeaux, membre du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales – CRDEI.
Marie Cresp: Maître de conférences à l'Université de Bordeaux Montaigne.
Marion Ho-Dac: Professor of European Law, University of Artois, UR 2471, Law, Ethics and Procedures Center, CDEP, France & Fellow, Academy of International Affairs NRW, Germany

Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international). Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes).