Droit de la concurrence interne et européen. 8e éd. (8° Éd.) Coll. Université

Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état...

Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'État et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

I. Liberté de la concurrence
1. La soumission de l'État aux lois de la concurrence
Intervention concurrentielle de l'État
Application des règles de concurrence aux autorités et personnes publiques
Intervention exclusive de l'État (monopole, droit exclusif ou droit spécial d'exploitation)
2. La soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence
L'impérialisme du droit de la concurrence

II. Protection des concurrents
Protection contre soi-même : l'engagement de non-concurrence
Les règles spécifiques du droit interne

III. Protection du marché
Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et européen
Égalité dans la concurrence et contrôle des aides d'État
Le contrôle des concentrations en droit interne et européen

- étudiants de master 1 ou 2 - avocats - juristes d'entreprise - magistrats

Marie Malaurie-Vignal: professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines