Droit de la comptabilité publique Coll. Thémis

Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l'étendue de son champ d'application personnel et matériel, l'ouvrage s'intéresse aux comptes publics d'une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d'autre part. L'étude du droit des comptes publics permet de considérer les sources, la distribution des compétences mais également certaines des représentations comptables de l'État au prisme de la normalisation comptable internationale et de s'intéresser aux grands équilibres qui fondent l'enregistrement et les modalités de restitution de l'information comptable des administrations publiques. L'étude de la réglementation des recettes et des dépenses présente, quant à elle, les règles qui régissent l'exécution financière des actes juridiques des administrations publiques ainsi que le contentieux lié à leur mise en oeuvre. Enfin, une troisième partie traite du régime juridique des acteurs de la comptabilité publique que sont les ordonnateurs et les comptables publics.

Introduction I Définition du droit de la comptabilité publique II Rapport de la comptabilité publique vis à vis des autres matières PARTIE I - LE DROIT DES COMPTES PUBLICS TITRE I - LES NORMES COMPTABLES CHAPITRE 1 - LA COMPÉTENCE CHAPITRE 2 - LES SOURCES CHAPITRE 3 - LES RAPPORTS NORMATIFS TITRE II - LES COMPTABILITÉS CHAPITRE 1 - L'ARTICULATION DES COMPTABILITÉS CHAPITRE 2 - LA TENUE DES COMPTABILITÉS CHAPITRE 3 - LA QUALITÉ DES COMPTABILITÉS PARTIE II - LE DROIT DE L'EXÉCUTION COMPTABLE TITRE I - LE DROIT DE L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE DÉPENSE CHAPITRE 1 - LA RÉALISATION DE LA DÉPENSE CHAPITRE 2 - L'EXÉCUTION DE LA DÉPENSE TITRE II - L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE RECETTE CHAPITRE 1 - L'EXIGIBILITÉ DE LA CRÉANCE CHAPITRE 2 - LES MODALITÉS DU RECOUVREMENT DE LA CRÉANCE CHAPITRE 3 - LA CONTESTATION DES TITRES EXÉCUTOIRES PARTIE III - LES ACTEURS DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE TITRE I - LES ORDONNATEURS CHAPITRE 1 - UN ACTEUR CENTRAL CHAPITRE 2 - UNE RESPONSABILITÉ LIMITÉE TITRE II - LES COMPTABLES CHAPITRE 1 - QUALITÉ CHAPITRE 2 - CATÉGORIES CHAPITRE 3 - ORGANISATION

Louis Bahougne est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes.
Aurélien Camus est maître de conférences à l’UFR droit et science politique de l’Université Paris Nanterre.