Droit de l'environnement de l'Union européenne

Complet et actualisé, cet ouvrage traite du droit de l'UE en matière d'environnement. Qu'il s'agisse des compétences, des moyens d'action de l'UE ou des principaux domaines réglementés, la présentation est à la fois synthétique et commentée d'exemples.

Principaux sigles et abréviations
Introduction

Partie 1 – Droit institutionnel

• Chapitre 1 – Compétence de l'Union européenne en matière environnementale
Section 1 – La dévolution de la compétence environnementale
Section 2 – L'exercice de la compétence environnementale

• Chapitre 2 – Acteurs et instruments
Section 1 – Acteurs
Section 2 – Instruments

• Chapitre 3 – Mise en œuvre, contrôle de la mise en œuvre, et sanction de l'inexécution
Section 1 – Contrôle de la mise en œuvre
Section 2 – Quelles sanctions pour l'inexécution ?

Partie 2 – Droit matériel de l'environnement

• Chapitre 1 – Principes
Section 1 – Principe de prévention
Section 2 – Principe de précaution
Section 3 – Principe du pollueur-payeur

• Chapitre 2 – Instruments transversaux
Section 1 – Information, participation, accès à la justice
Section 2 – Prévention intégrée des dommages environnementaux : évaluation des incidences et réduction des pollutions
Section 3 – Responsabilités environnementales

• Chapitre 3 – Instruments sectoriels
Section 1 – Protection des milieux
Section 2 – Gestion des déchets
Section 3 – Protection de la biodiversité
Section 4 – Lutte contre le changement climatique

Index de la jurisprudence citée
Index thématique
Table des matières

Eve Truilhé-Marengo: Chargée de recherche au CNRS et chargée d'enseignement à la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université et à l'IEP d'Aix-en-Provence.