Droit de l'environnement 9ed Coll. Précis

Un instrument de référence exhaustif et transversal sur un droit de plus en plus présent dans notre quotidien.

Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs.

Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens.

L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement.

Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles.

Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".

Partie 1. Les caractères généraux du droit de l'environnement
Partie 2. L'administration de l'environnement
Partie 3. le droit de la nature et de la biodiversité
Partie 4. Le droit des pollutions et nuisances
Partie 5. Le droit des ressources naturelles
Partie 6. Le droit de l'environnement urbain, rural et culturel
Partie 7. La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement

Étudiants
Industriels
Associations
Collectivités locales
Administrations

Jessica Makowiak: professeure à l'Université de Limoges
Michel Prieur: Doyen honoraire de la Faculté de droit de Limoges, Directeur du CRIDEAU (CN RS-INRA)
Julien Bétaille: Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole
Marie-Pierre Camproux:
Hubert Delzangles: professeur à Science Po Bordeaux
Grégoire Leray:
Véronique Jaworski:
Simon Jolivet: