Droit de grève : actualités et questions choisies Actualités et questions choisies Coll. Collection Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Pour incontestable qu'il soit en son principe, le droit de grève ne cesse cependant de susciter de vives controverses quant à sa portée. L'ouvrage fait le point sur cette question brûlante.

- À propos des sources et des limites du droit de grève en Belgique, par Filip Dorssemont
I. Les travailleurs et les syndicats à la recherche d'une source (1831-1981)
II. Les employeurs à la recherche de restrictions (1987-2005)
III. Le retrait dans le donjon : à propos de l'utilité des sources internationales et européennes pour restreindre les restrictions

- Piquets de grève : les suites de la décision du Comité européen des droits sociaux du 13 septembre 2011, par Jean-François Neven
I. La décision du 13 septembre 2011 et le suivi du gouvernement belge
II. Le débat doctrinal : la persistance de lectures divergentes
III. La jurisprudence postérieure à février 2012
IV. Tentative d'évaluation de l'impact de la décision du CEDS du 13 septembre 2011

- Y a-t-il un service minimum en Belgique ?, par Pierre Joassart
I. Le service minimum dans le secteur public
II. Le service minimum dans le secteur privé
III. Les balises entourant l'instauration d'un service minimum

- Du difficile équilibre entre le respect des droits fondamentaux des détenus et le droit à l'action collective des agents pénitentiaires, par Ivan Ficher et Christine Guillain
I. La surpopulation pénitentiaire belge et ses conséquences sur le quotidien des détenus et des agents pénitentiaires
II. L'impact d'une action collective des agents pénitentiaires sur leurs conditions de travail et sur les conditions de vie des détenus
III. La situation des détenus à la lumière des instruments en matière de droits de l'homme
IV. La Belgique condamnée pour la situation endémique régnant dans ses prisons
V. Le droit à l'action collective des agents pénitentiaires
VI. Vers une meilleure conciliation des droits des détenus et des agents pénitentiaires ?

- Service minimum, réglementation de la grève et répartition des compétences, par Sébastien Van Drooghenbroeck
I. Mise en contexte
II. De la compétence fédérale exclusive...
III. ... à la compétence parallèle de l'État fédéral, des communautés et régions
IV. La discordance des politiques menées et le problème de compatibilité avec le droit européen et international des droits de l'homme

Filip Dorssemont: Professeur à l'Université catholique de Louvain.
Ivan Ficher: Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l'Université Saint-Louis – Bruxelles et à l'Université catholique de Louvain.
Christine Guillain: Professeure de droit pénal et de procédure pénale à l'Université Saint-Louis (Bruxelles).
Pierre Joassart: Rédacteur en chef du JTT, avocat au barreau du Brabant wallon, collaborateur scientifique à l'UCLouvain.
Jean-François Neven: Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'ULB.
Sébastien Van Drooghenbroeck: Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, assesseur au Conseil d'État.
Frédéric Krenc: Avocat au barreau de Bruxelles, assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis, maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain.