Droit comparé de la procédure administrative - Comparative Law of Administrative Procedure Coll. Droit administratif/Administrative law

L'ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure.

Liste des auteurs
Introduction générale

Partie I. Modèles

Partie II . Valeurs
Titre I. Procédure administrative –État de droit, droits fondamentaux et démocratie administrative
Titre II . La participation à l'élaboration des règlements administratifs
Titre III . Procédure administrative, transparence et efficacité de l'action publique

Partie III . Structurations
Titre I. La procédure devant les autorités administratives indépendantes
Titre II . Les concepts de base

Partie IV. Techniques
Titre I. Le traitement du silence de l'Administration et de l'inertie administrative
Titre II . Les recours administratifs
Titre III . Les procédures de l'administration électronique
Titre IV. Le traitement contentieux des irrégularités procédurales

Partie V. Débats actuels

Jean-Bernard Auby: Professeur de Droit Public à Sciences Po Paris, Directeur de la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public ".
Thomas Perroud: Docteur en droit public (France et Royaume-Uni), Professeur agrégé en droit public, Université d'Aix-Marseille.