Droit commercial. 4e éd. - Commerçants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce Commercants et fonds de commerce. Concurrence et contrats du commerce Coll. Précis
Auteurs : Pédamon Michel, Kenfack Hugues
A jour de la loi Macron, de la loi Pinel et de la loi Hamon
A jour de la loi Macron, cet ouvrage envisage, dans une première partie consacrée au Droit commercial général, les commerçants, personnes physiques et morales (sociétés commerciales) qui pratiquent les affaires, ainsi que leur statut et les biens spécifiques nécessaires pour réaliser leur programme économique : fonds de commerce, propriété commerciale, propriétés industrielles...
La deuxième partie est relative à l'activité des commerçants, des entreprises qu'ils animent et met l'accent sur le droit de la concurrence interneet communautaire, les contrats du commerce (vente commerciale, commission, courtage, concession exclusive, franchise) ainsi que sur la publicité comparative et la promotion des ventes.
Il est destinéaux étudiants en droit, en administration économique et sociale, école de commerce, science politique... ? spécialement ceux qui préparent l'examen d'avocat, de magistrat ou de notaire ? et aux praticiens du droit des affaires qui y trouveront des clés pour résoudre les difficultés quotidiennes.
Introduction
L'histoire du droit commercial
Les sources du droit commercial
Le domaine du droit commercial
I.commerçants et entreprises commerciales
Les commerçants
Les entreprises commerciales
II. activité des commerçants et des entreprises commerciales
Les cadres juridiques de l'activité commerciale
- la liberté du commerce et de l'industrie : principe et limitations
- la liberté de la concurrence : principe et limitations
Les contrats constitutifs de l'activité commerciale
Les es modes de stimulation de l'activité commerciale
Etudiants en licence de droit et en master de droit des affaires et droit privé
Michel Pédamon: Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Hugues Kenfack: Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique
Date de parution : 10-2015
Ouvrage de 912 p.
14.6x21.2 cm
Épuisé
