Droit commercial. 13e éd. - Actes de commerce - Commerçants Fonds de commerce Concurrence - Consommation (13° Éd.) Actes de commerce - Commerçants Fonds de commerce Concurrence - Consommation Coll. Cours

Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité

Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité

Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.

Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.

L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.

I. La commercialité
La commercialité par l'activité
Les différents actes de commerce
Le régime des actes de commerce
Les actes mixtes
La commercialité par la qualité de la personne
La qualité de commerçant
Le principe de la liberté d'entreprendre
Les obligations du commerçant
II. L'activité commerciale
Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce
Le fonds de commerce, moyen de la commercialité
Le fonds de commerce, valeur économique
Les rapports nés de l'activité commerciale
La distribution des produits
La réglementation de la concurrence
Le droit de la consommation

Étudiants en Droit, niveau L2 et L3.

Stéphane Piedelièvre: Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne