Droit civil. Sûretés, publicité foncière. 17e éd. (17° Éd.) Coll. Mémentos
Auteurs : Jobard-Bachellier Marie-Noëlle, Brémond Vincent
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.
La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.
I. Les sûretés
- Sûretés personnelles
- Sûretés réelles
Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant
Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux
Les sûretés sur les meubles
Les sûretés sur les immeubles
II. La publicité foncière
Historique et caractères de la publicité foncière
Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité
Organisation de la publicité foncière
- Annexe : publicité de certaines mutations mobilières
Etudiants en L3 et M1
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier: professeur émérite à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Vincent Brémond:
Date de parution : 02-2014
Ouvrage de 256 p.
16.3x24.2 cm
