Droit civil - Les obligations 17ed - Tome 1 L'acte juridique (17° Éd.) Tome 1 : l'acte juridique Coll. Université
Auteurs : Flour Jacques, Aubert Jean-Luc, Savaux Éric
Une approche synthétique et exhaustive.
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.
I. Le contrat
Notions générales : diversité et unité des contrats
- Les classifications des contrats
- Le fondement du contrat
- Les principes généraux du contrat
Les conditions de formation du contrat
- Le consentement
- La capacité
- Le contenu licite et certain du contrat
- La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- Les conditions de forme
La sanction des conditions de formation du contrat
- Les principes généraux de la théorie des nullités
- Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
- Les effets de la nullité ; la théorie des restitutions
Les effets du contrat
- L'effet obligatoire du contrat
- La portée de l'effet obligatoire du contrat
- L'inexécution du contrat
II. Les actes juridiques autres que le contrat
- L'acte juridique unilatéral
- L'acte juridique collectif
- étudiants en droit (licence : L1, L2, L3 et M1)
- étudiants en AES
- avocats, notaires, magistrats...
- candidats aux concours (ENM, Science po...)
Jacques Flour:
Jean-Luc Aubert:
Éric Savaux: professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
Date de parution : 09-2022
Ouvrage de 540 p.
15.7x24 cm