Divorce : conséquences fiscales et sociales Coll. Thèmexpress
Langue : Français
Auteur : REDACTION EFL
A jour de la réforme du statut d'ayant droit pour l'assurance
maladie-maternité, ce Dossier Thèmexpress présente de
manière complète et pratique les conséquences fiscales et sociales du
divorce. Les conséquences fiscales sont liées aux règles d'imposition des
époux l'année de leur séparation ou de leur divorce (impôt sur le revenu,
ISF, etc.), au versement d'une prestation compensatoire ou de pensions
alimentaires et à la garde des enfants. Les conséquences sociales visent
la protection sociale du divorcé qui ne travaille pas, les prestations
familiales et la pension de réversion.
Date de parution : 04-2016
Ouvrage de 174 p.
23.5x19 cm
Épuisé
Thèmes de Divorce : conséquences fiscales et sociales :
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