Les contrats de distribution sélective

L'ouvrage démontre que le vrai critère de distinction en matière de droit de la distribution est la sélectivité. Celle-ci déclenche toute une série de règles particulières qui, pour la première fois, sont rassemblées, examinées et mises en perspective.

Préfaces

Introduction

Préliminaires


Chapitre 1 – Méthodologie

Chapitre 2 - Haute horlogerie

Chapitre 3 - Droit international privé

Chapitre 4 - Champ d'application de la loi belge relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (livre x, titre 3 cde ; anc. loi du 27 juillet 1961)
PARTIE I - Formation du contrat


Chapitre 1 – Introduction

Chapitre 2 - L'absence de droit à agréation

Chapitre 3 - Un contrat de distribution personnel

Chapitre 4 - Un contrat pouvant ne pas être écrit ?

Chapitre 5 - La négociation du contrat de distribution écrit : l'information précontractuelle
PARTIE II - Exécution du contrat


Chapitre 1 – Introduction

Chapitre 2 - La stratégie du fournisseur, essentielle et naturellement évolutive

Chapitre 3 - Le réseau de distribution

Chapitre 4 - Le commerce électronique
PARTIE III - Fin du contrat


Chapitre 1 – Introduction

Chapitre 2 - Le préavis raisonnable

Chapitre 3 - L'exécution du préavis

Chapitre 4 - L'éventuelle indemnité de clientèle

Chapitre 5 - La résolution du contrat sans préavis

Chapitre 6 - Les obligations post- contractuelles
Conclusion générale (et tableau récapitulatif)

General conclusion (and summary table) – english version

Bibliographie sélective

Remerciements

Index alphabétique

Laurent du Jardin: Docteur en droit. Avocat honoraire du barreau de Bruxelles. Auteur de diverses publications en droit de la distribution commerciale et en droit des sûretés.
Francesco Trapani: Conseiller du Président L.V.M.H.
Joseph Vogel: Avocat, Associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, Paris, Avocat au barreau de Paris.
Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.