Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852 M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg Coll. Sciences sociales

Dispositif du jugement rendu par la 2e chambre du Tribunal de la Seine, le 7 février 1852, entre M. Echeto, conducteur de travaux, et MM. Parent, Schaken et Cie, entrepreneurs du chemin de fer de Paris à Strasbourg
Date de l'édition originale : 1852
Sujet de l'ouvrage : Accident du Travail -- Indemnisation (Factums FN)
[Factum. Echeto. 1852][Factum. Parent, Schaken et Cie, entrepreneurs de Travaux publics. 1852]

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