Dématérialisation de la commande publique DUME - Signature électronique - Archivage Coll. Pratique du droit
Langue : Français
Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d’insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d’un stylo… La réalité est en effet plus complexe car de nombreuses obligations s’imposent aux acheteurs ainsi qu’aux entreprises. Ainsi,
depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée.
Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s’articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d’exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?
Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.
L’ouvrage Dématérialisation de la commande publiques’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de services juridiques, etc. qu’aux non juristes – architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s’initier et comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et des concessions.
depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants. De même, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont tenues de transmettre leurs factures de façon dématérialisée.
Au travers de cinq chapitres, cet ouvrage fournit toutes les clés pour comprendre les règles applicables et répond aux questions essentielles soulevées par la dématérialisation : quels sont ses fondements et supports ? Comment s’articule la chaîne de dématérialisation dans les procédures de passation des contrats de la commande publique ? Quels peuvent être les incidents liés à la dématérialisation ? Lors de la phase d’exécution des contrats de la commande publique, quelle place occupe la dématérialisation ?
Des schémas, tableaux, exemples de clauses illustrent et explicitent les règles applicables.
Compte tenu de la récente réforme du droit de la commande publique, cet ouvrage présente une analyse complète et claire permettant de maîtriser les différents aspects de la dématérialisation.
L’ouvrage Dématérialisation de la commande publiques’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux − responsables de services juridiques, etc. qu’aux non juristes – architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s’initier et comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et des concessions.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux - responsables de services juridiques, etc. qu'aux non juristes - architectes, ingénieurs, etc. qui souhaitent s'initier et comprendre les principes régissant la dématérialisation des marchés publics et des concessions.
Pierre-Manuel Cloix, avocat depuis 1995, a débuté sa carrière en collaborant au sein de cabinets d’Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation. En 1998, il rejoint un cabinet d’avocat spécialisé en droit public, avant de créer le Cabinet Cloix & Mendès-Gil. Il dirige les activités de conseil et de contentieux du Cabinet en matière de droit public.
Niels Bernardini, avocat au sein du Cabinet Cloix & Mendès-Gil, développe une expertise particulière en droit des contrats publics, en montage contractuel et dans les problématiques juridiques liées aux structures publiques et parapubliques.
Date de parution : 07-2020
Ouvrage de 228 p.
17x24 cm
© 2024 LAVOISIER S.A.S.
