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les défauts de la chose. responsabilités contractuelle et extraxontractuelle SOUS LA COORDINATION DE CATHERINE DELFORGE, JEAN VAN ZUYLEN

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage les défauts de la chose. responsabilités contractuelle et extraxontractuelle

Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » (comp. avec le terme, unique, gebrek en néerlandais) pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » (défaut de conformité au sens de la garantie des biens de consommation et en matière de vente internationale de marchandises ; défaut de sécurité dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux) et de « vice » (vices apparent et caché dans les régimes prétoriens de la vente, du louage de chose et du contrat d’entreprise ; vice de construction ou vice du sol dans le cadre de la responsabilité décennale des architectes et entrepreneurs ; vice ou ruine de la chose sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er et 1386 du Code civil). Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage. L’ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces « défectuosités » justifiant la mise en œuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S’il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en œuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d’apprécier si la liberté demeure de s’en écarter par la stipulation de clauses limitatives ou exonératoires. Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant au praticien une vision d’ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, auxquelles ils sont soumis.

Date de parution :

Ouvrage de 460 p.

17.2x24.2 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

95,00 €

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