De la certitude à la confiance Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

La plupart des juristes ont leur idée sur le sens et l'importance du principe de sécurité juridique et, surtout, leur avis sur le mal qui semble attaquer le droit de toutes parts : l'insécurité juridique. Cet ouvrage a pour ambition de démontrer que les problèmes qui parcourent la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à ce principe peuvent s'expliquer par la façon dont l'histoire des idées l'a façonné. Le recensement des contradictions, imprécisions et ambiguïtés dont la jurisprudence européenne est entachée permet, dans une première partie, d'illustrer le fossé existant entre le discours limpide de la Cour sur le principe et son application, paradoxalement ambiguë, incertaine et imprévisible.

L'analyse historique révèle ensuite que le principe de sécurité juridique est traversé par quatre logiques qui se sont construites au fil du temps, parfois depuis l'antiquité, et qui permettent de mieux comprendre la jurisprudence de la Cour de justice. Les deux premières sont liées au fondement du principe (la certitude pour la logique cartésienne et la confiance pour la logique fiduciaire) et les deux autres concernent ses destinataires (le pouvoir en place pour la logique politique et les sujets de droit pour la logique subjective).

Enfin, douze suggestions sont formulées afin d'améliorer l'utilisation du principe de sécurité juridique par les juridictions de l'Union. Elles sont inspirées d'une double proposition : remplacer la logique cartésienne par la logique fiduciaire et mobiliser l'argument de sécurité juridique en priorité en faveur des individus (logique subjective) plutôt qu'en faveur des autorités (logique politique).

Première partie : La jurisprudence entre profusion et confusion

Chapitre I. Le discours relatif au principe : itinéraire d'un acte juridique

Section 1. — L'édiction de l'acte

Section 2. — L'application de l'acte

Section 3. — Le contrôle juridictionnel de l'acte

Chapitre II. La pratique du principe : accidents de parcours ou insécurité structurelle ?

Section 1. — De la générosité à la parcimonie

Section 2. — De la confusion des notions aux contradictions

Deuxième partie : Histoire d'un besoin, récit d'une idée

Chapitre I. De l'Antiquité à la modernité : l'émergence des logiques

Section 1. — L'Antiquité : retour aux sources

Section 2. — Du Moyen-âge chrétien à la modernité : entre ombre et lumière

Section 3. — Le tournant du XVIIe siècle : certitude et confiance

Chapitre II. Des Lumières à la révolution industrielle : le développement des logiques

Section 1. — Le rationalisme jusnaturaliste du XVIIe siècle

Section 2. — Le positivisme historique du XIXe siècle

Chapitre III. Du XXe siècle à nos jours : l'intéraction des logiques

Section 1. — De 1900 à 1945 : d'une guerre à l'autre

Section 2. — L'après « guerres » : un monde postmoderne

Troisième partie : De la certitude à la confiance

Chapitre I. La sécurité juridique démystifiée (la certitude en question)

Section 1. — Les incertitudes du processus juridictionnel

Section 2. — L'ordre juridique européen

Section 3. — La potentialité événementielle de l'instance juridictionnelle

Chapitre II. La sécurité juridique légitimée (ou la confiance comme réponse)

Section 1. — La confiance comme fondement de la sécurité juridique

Section 2. — Une distinction en question

Section 3. — La clause de sécurité juridique dans le contrat social européen