COVID-19 et droit immobilier Coll. Dalloz Grand angle

Rebâtir le droit de l'immobilier face à la Covid-19

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Face à une situation inconnue en perpétuelle évolution, les pouvoirs publics ont dû composer et s'adapter au gré de l'ampleur et des multiples formes que prenait la crise sanitaire. Toutes les normes juridiques ont, peu ou prou, été mobilisées, de la loi à la circulaire, en passant ? urgence oblige ? par la prise de nombreuses ordonnances. Totalement inédite, la déferlante de textes générée par le coronavirus concerne tous les domaines de l'immobilier, qu'il s'agisse du secteur du bâtiment, des règles d'urbanisme, de la commande et de la propriété publiques, des baux (baux commerciaux, baux d'habitation ou mixtes, baux professionnels, ...), de la fiscalité, du logement social, ou encore de la vente immobilière, financement et pratique notariale compris.

Covid-19 et bail


Baux commerciaux
Baux d'habitation et logement social
Bail en général et fiscalité
Covid-19, copropriété et vente immobilière


Copropriété
Vente immobilière
Covid-19, construction et droit public


Construction
Droit public

Directions juridiques d'entreprises ; directions juridiques d'administrations publiques ; professions judiciaires ; universitaires