Contrats de commande publique et activité accessoire Coll. Collection Droit et économie

En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.

Préface
Table des abréviations
Introduction

Première partie – L'activité accessoire dans son environnement contractuel
Titre 1 – L'existence de l'activité accessoire au sein des contrats de commande publique
Titre 2 – La nécessité d'un encadrement contractuel renforcé de l'activité accessoire

Seconde partie – L'activité accessoire dans son environnement normatif
Titre 1 – L'activité accessoire et les normes applicables à l'activité
Titre 2 – L'activité accessoire et les normes applicables aux contrats de commande publique

Conclusion générale
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index thématique

Benjamin Valette: Docteur en droit, Diplomé d'HEC Paris.
Florian Linditch: Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du Centre de Recherches Administratives.