Contrat modèle ICC de vente internationale

Le contrat modèle ICC de vente internationale fera gagner un temps précieux aux exportateurs/importateurs, aux juristes et plus généralement à tous les acteurs d'opérations commerciales internationales.

Le contrat modèle ICC de vente internationale est d'application facile; même par un professionnel non spécialiste du commerce international, mais il apporte toute la sécurité juridique exigée par les parties les plus expérimentées.

Le contrat modèle ICC propose des réponses claires et équitables aux principales questions pratiques et juridiques qui se posent lors d'opérations internationales. Sûr et souple, il simplifie la rédaction des contrats de vente internationale.

Le contrat modèle ICC comporte une introduction explicative, des conditions particulières, des conditions générales et en annexes les principaux textes officiels auxquels il se réfère.