Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne Le mythe du droit à un recours effectif Coll. Collection droit de l'Union européenne - Thèses

L'ouvrage évalue la mise en œuvre du Traité de Lisbonne et l'effectivité du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne.

INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I – Le recours en annulation à l'aune du droit à un recours effectif
Titre 1
Les origines, les fondements et le contenu du droit à un recours effectif dans l'ordre juridique de l'Union européenne
Titre 2 – Le recours en annulation à l'aune du droit à un recours effectif
Conclusion de la partie I

PARTIE II – L'organisation d'un système complet de voies de recours
Titre 1 – Les voies de recours complémentaires au recours en annulation
Titre 2 – L'indispensable action préventive de type déclaratoire
Conclusion de la partie II
CONCLUSION GÉNÉRALE
Annexes
Bibliographie principale
Table de jurisprudence
Index

Jonathan Wildemeersch: Chargé de cours à l'université de Liège et référendaire à la CJUE.
Takis Tridimas:
Hakim Boularbah: Avocat Loyens & Loeff
Melchior Wathelet: Avocat général à la Cour de Justice de l'UE, ministre d'État, professeur de droit européen aux Universités de Louvain et Liège, professeur invité aux Universités de Bourgogne, de Lyon 3, de Paris Dauphine et du Luxembourg, avocat, ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne.