Contentieux constitutionnel français (5° Éd.) Coll. Thémis
Langue : Français
Auteur : Drago Guillaume
Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.
TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle I - La notion de justice constitutionnelle II - Les fonctions de la justice constitutionnelle III - La légitimité de la justice constitutionnelle TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions I - Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 II - Le Conseil constitutionnel TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes I - Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité II - Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois III - La question prioritaire de constitutionnalité TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité I - Constitutionnalité et conventionnalité : principes II - Constitutionnalité et conventionnalité : procédures TITRE V : L'effectivité du contrôle de constitutionnalité I - La décision de constitutionnalité II - La réception des décisions du Conseil constitutionnel
Guillaume Drago est professeur à l'Université de Paris II-Panthéon Assas, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.
Date de parution : 08-2020
Ouvrage de 856 p.
14.8x21.7 cm
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