Constitutions écrites dans l'histoire - Jus politicum V - 2013 - Volume 5 Coll. Les fondements du droit

Les constitutions écrites dans l'histoire par de grands juristes sous l'égide de l'Institut Michel Villey

Les constitutions écrites dans l'histoire par de grands juristes sous l'égide de l'Institut Michel Villey.

La généralisation des constitutions écrites et l'actuelle propension à la sacralisation du texte constitutionnel invitent à repenser, dans son épaisseur historique, le phénomène de l'écriture constitutionnelle lui-même. Ne doit-on pas, sous la même appellation de constitution écrite, détecter plusieurs projets, plusieurs histoires, plusieurs styles ?

Si les révolutions nord-américaines et françaises de la fin du XVIIIe siècle constituent certes des étapes-clés, on ne saurait oublier les expériences antérieures : avec la Constitution suédoise de 1720, les constitutions des colonies puis des États fédérés d'Amérique du Nord, ou, après 1789, la Constitution de Cadix, l'écriture constitutionnelle procède à la fois du volontarisme typique de la modernité et d'une certaine conception de la liberté, avant d'être mise à l'épreuve des faits à travers le processus de révision.

Aujourd'hui, le modèle de la constitution écrite deviendrait il irrésistible au point d'affecter les systèmes qui, traditionnellement, échappaient à son influence ?
Cette victoire apparente d'un certain style d'écriture constitutionnelle signifie-t-elle que nos sociétés dominent désormais l'exercice ? pourtant si ambigu et porteur de tensions ? consistant à poser pour l'avenir les règles qui gouverneront la vie des États ?

Au total, ce numéro de Jus Politicum propose donc de prendre au sérieux ce moment de l'écriture de la constitution.

Constitutions écrites dans l'histoire
Jean-Paul Lepetit :
La Constitution suédoise de 1720, première constitution écrite de la liberté
Joaquín Varela Suanzes-Carpegna :
La Constitution de Cadix dans son contexte espagnol et européen (1808-1823)
Jean-Louis Halpérin :
Changer de constitution et par la constitution : l'exemple historique des États fédérés d'Amérique jusqu'à la Première Guerre mondiale
Armel Le Divellec :
Le style des constitutions écrites dans l'histoire moderne.
Une esquisse sur les trois types de l'écriture constitutionnelle (XVIIe - XXe siècles)
Nicholas Aroney :
A Federal Constitution for the United Kingdom?
Constitution-Making within a Westminster-Derived Context

Varia
Olivier Beaud :
Le Conseil constitutionnel et le traitement du président de la République : une hérésie constitutionnelle
Catherine Colliot-Thélène :
Les masques de la souveraineté
Thibault Guilluy :
Le Parliament Act de 1911 a-t-il intronisé un nouveau souverain ? Réflexions sur la décision Jackson de 2005
Armel Le Divellec :
Un tournant de la culture constitutionnelle britannique : le Fixed-Term
Parliaments Act 2011 et l'amorce inédite de rationalisation du système parlementaire de gouvernement au Royaume-Uni
Résumés

Chercheurs, universitaires spécialisés en droit constitutionnel ou en sciences politiques

Institut Villey: