LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE TOME 2 1814-1958, L'ÉTABLISSEMENT DU RÉGIME PARLEMENTAIRE Coll. SYSTEMES

Les questions constitutionnelles contemporaines sont complexes. L'éclairage historique est indispensable pour les maîtriser et mieux les appréhender.

À l'heure de revendications persistantes pour une nouvelle Constitution (VIe République), l'histoire des Constitutions françaises fournit précisément aux étudiants ou plus simplement aux citoyens soucieux de comprendre les débats constitutionnels, les outils indispensables à la compréhension de l'organisation et du fonctionnement des institutions politiques. Car, au-delà de la diversité et de la richesse des systèmes constitutionnels, s'est construit un patrimoine constitutionnel spécifique à la France dans lequel puisent en permanence les responsables publics dès lors qu'il s'agit de consacrer ou de faire évoluer les dispositions de la Constitution.

Avec la chute de l'Empire en 1814 qui met fin au « temps des expériences » décrit dans le premier tome, la France s'engage dans une nouvelle ère politique qui débute paradoxalement par le retour de la monarchie. Mais la restauration de la royauté s'effectue dans un cadre totalement renouvelé de la pensée constitutionnelle, acquise de plus en plus à la doctrine du parlementarisme. Les ressorts fondamentaux du régime parlementaire s'installent progressivement jusqu'en 1870. Les lois constitutionnelles de 1875, la Constitution de 1946 et leur interprétation par les acteurs politiques marqueront une étape décisive dans l'accomplissement et la consécration du lien entre le gouvernement et la majorité législative au point de marginaliser le président de la République. Les dérives d'un parlementarisme effréné et débridé justifieront pour partie le changement constitutionnel qui intervient en 1958 et qui fera l'objet du troisième tome de cet ouvrage.

Pascal Jan, professeur de droit constitutionnel à l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux, est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit politique. Membre des jurys des concours des Assemblées parlementaires, l'auteur publie régulièrement des tribunes dans la presse française. Il est membre du CERDARE (Université de Bordeaux).