Le Conseil d'Etat, juge de cassation (6° Éd.) Coll. Les indispensables
Auteur : FOUQUET
C'est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d'Etat assure aujourd'hui la régulation des juridictions administratives.
La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d'appel,
lui a fait perdre l'essentiel de ses compétences d'appel et l'a
transformé en juge de cassation.
L'enjeu de cette transformation
est que le Conseil d'Etat puisse pleinement assurer sa mission
jurisprudentielle, en veillant à l'adaptation et à l'unité de la
jurisprudence, tout en évitant de devenir un troisième degré de
juridiction.
Cet ouvrage montre, à partir d'une analyse exhaustive de la
jurisprudence, comment le Conseil d'Etat a trouvé cet équilibre, en
déployant progressivement son contröle de cassation.
Il
expose, de façon claire et complète, les conditions d'accès au juge de
cassation (recevabilité, procédure d'admission), les éléments sur
lesquels porte son contröle (régularité, bien-fondé) et les suites de la
cassation (renvoi, règlement au fond).
Il ajoute à une analyse générale et transversale la présentation des
différentes déclinaisons du contröle de cassation par grands domaines du
contentieux administratif :
excès de pouvoir, fiscalité,
responsabilité, contentieux contractuel, référé, action disciplinaire
des ordres professionnels.
Date de parution : 08-2018
16x24.1 cm
Épuisé