Comptabilité notariale (3° Éd.) Analyse pragmatique Coll. Association des licenciés et master en notariat

Depuis la modification de la loi de Ventôse survenue en 1999 et la création d’une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l’ensemble des notaires du Royaume.

Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel.

Il traite ensuite de l’estimation d’études notariales par l’examen de l’arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs. Il aborde, enfin, quelques écritures comptables.

L’ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d’avis et commentaires, actualisés en janvier 2017, permettant d’éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.

- Introduction
- Chapitre 1. Terminologie
- Chapitre 2. Principes généraux relatifs à la tenue des comptes
- Chapitre 3. Analyse des textes légaux
- Chapitre 4. Plan Financier (destiné à la commission de nomination)
- Chapitre 5. Particularités de la comptabilité notariale
- Chapitre 6. Plan comptable
- Chapitre 7. Association entre notaires
- Chapitre 8. Code de déontologie (articles 15, 16 et 33)
- Chapitre 9. Étude notariale en société
- Chapitre 10. TVA applicable au notariat
- Conclusion

Henri–Paul Coppens
Expert-comptable et conseil fiscal spécialisé en comptabilité notariale, membre des Commissions de contrôle des notaires des provinces du Hainaut et du Brabant wallon ainsi que de la Commission d’estimation de la Chambre notariale.