Code pratique des concessions Coll. CODE

Les contrats de concession sont des contrats administratifs dont l'objet est de faire réaliser tous travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire dont la rémunération consiste soit dans le droit d'exploiter l'ouvrage, soit dans ce droit assorti d'un prix.

La réforme du 1 er avril 2016 a pour objectif d’unifier les règles applicables aux concessions de travaux et la délégation de service public (DSP).

Ce code rassemble chaque article de l’ordonnance, associé à l’article correspondant du décret d’application, suivi d’un commentaire pour les 79 articles du Code.

- Directeurs généraux des services
- Responsables juridiques et juristes d’entreprise
- Avocats , magistrats, universitaires

Jacques Dabreteau, avocat au barreau de Paris, est en charge de la pratique droit public du cabinet Ashurst (conseil, contentieux, expertise particulière en matière de passation et d'exécution des contrats administratifs : marchés publics, concessions, PPP, etc.). Il dispense également des formations en droit public.