Code fiscal, 2019 Coll. Code pratique
Langue : Français
Le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du CGI et de ses annexes,
- les dispositions du Livre des procédures fiscales,
- tous les textes non fiscaux ou autonomes qui affectent la matière fiscale, tels que certains textes codifiés dans le Code de l’urbanisme ou les directives communautaires fondamentales (TVA, fusions…)
Code général des impôts
Annexe I au CGI
Annexe II au CGI
Annexe III au CGI
Annexe IV au CGI
Livre des procédures fiscales
Autres textes
Date de parution : 05-2019
Ouvrage de 2250 p.
14.5x22 cm
Épuisé
Thème de Code fiscal :
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