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Code électoral Parties législative et réglementaire - codes 20007 Coll. Codes

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Code électoral
Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, voici l'édition actualisée du code électoral, qui rassemble toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit électoral. Incontournable à l’approche des élections départementales et des élections régionales, il permettra notamment d’organiser en toute légalité ces deux prochains scrutins.

Date de parution :

21.1x14.9 cm

Épuisé

Thème de Code électoral  :