Code électoral Parties législative et réglementaire - codes 20007 Coll. Codes
Langue : Français
Auteur : Journaux Officiels
Déclarations de candidatures, opérations de vote, contentieux…, voici
l'édition actualisée du code électoral, qui rassemble toutes les
dispositions législatives et réglementaires qui régissent le droit
électoral. Incontournable à l’approche des élections départementales et
des élections régionales, il permettra notamment d’organiser en toute
légalité ces deux prochains scrutins.
Date de parution : 03-2017
21.1x14.9 cm
Épuisé
Thème de Code électoral :
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